C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16 Versions de la disposition

2022-01-20

16. Le candidat doit:

1°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature;

2°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

3°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais qu’il détermine;

5°  s’abstenir de solliciter l’appui ou de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.

Décision OPQ 2021-571, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2022-01-20

16. Le candidat doit:

1°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature;

2°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

3°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais qu’il détermine;

5°  s’abstenir de solliciter l’appui ou de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.

Décision OPQ 2021-571, a. 16.